Union des Groupements de Sylviculteurs de Savoie

Fiscalité

Agenda des déclarations fiscales

Fiscal Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep Oct Nov Déc
Imposition
revenu forêt
Déclaration ISF
Remboursement
forfaitaire TVA
Remboursement de 3,05% calculé sur le montant des ventes l’année précédente
Sylviculteur
assujetti TVA
1er acompte jusqu’au 5 février 2ème acompte jusqu’au 5 mai 3ème acompte jusqu’au 5 août 4ème acompte jusqu’au 5 nov.
Demande éxonération
TF pour la futaie
irrégulière
Demande éxonération
TF après
plantation,
semis…
90 jours après travaux 90 jours après travaux

Pour garder l’agenda sur votre ordinateur, vous pouvez télécharger le fichier PDF ci-dessous :

Agenda des Déclarations Fiscales
Agenda des Déclarations Fiscales

Exonération de la taxe foncière :

(demander des précisions aux techniciens de secteurs)

  • Pour plantation, replantation, semis
    • 10 ans pour peupleraie
    • 30 ans pour les résineux
    • 50 ans pour les feuillus et autres
  • Pour la régénération naturelle
    • 30 ans pour les résineux
    • 50 ans pour les feuillus
  • Pour les futaies irrégulières
    • 15 ans

T.V.A. :

Remboursement de 3,89% ( à compter de 2014 ) : avoir un numéro SIREN (voir avec le centre des impôts)

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